Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres, du gite et de prestations complémentaires effectuées auprès de la Maison des Monts d’Or. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les différents sites proposant nos prestations. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone.

Durée du séjour

Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). Il conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités.

Heure d’arrivée

Nous avons le plaisir de vous recevoir entre 17h00 à 19h30 du lundi au dimanche. Si vous souhaitez arriver plus tôt ou plus tard, merci de le préciser au moment de la réservation.

Heure de départ

Nous vous remercions de libérer la chambre et le gite au plus tard à 11h00. Vous disposez d’une pièce pour laisser vos bagages avant la remise de vos clés et après avoir libéré votre chambre si nécessaire.

Une journée supplémentaire vous sera facturée en cas de non-respect des horaires de départ.

Petit déjeuner

Nous servons le petit déjeuner entre 7h00 et 9h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 10h00 le week-end et jours fériés. Si vous souhaitez être servis plus tôt, il convient de nous en informer soit à la réservation, soit à votre arrivée.

Les en cas, collations, pique-nique et repas ne sont pas autorisés dans les chambres et parties communes à l’exception de la salle à manger.

Parking de stationnement

Un parking privé clos non couvert est mis à votre disposition.

2 bornes de recharges pour véhicules électriques sont à votre disposition (un tarif fixe par recharge est proposé)

Accessibilité

Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite.

Interdiction de fumer dans l’enceinte du bâtiment

Pour des raisons de sécurité et pour le confort de tous, il est strictement interdit de fumer dans les chambres d’hôtes, les gites et dans les parties communes. Des cendriers sont mis à votre disposition à l’extérieur.

Accès internet

La Maison Des Monts d’Or met à la disposition de ses clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. Le choix d’utiliser le wifi de La Maison Des Monts d’Or s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation.

Animaux de compagnie

Nos amis les animaux ne sont pas admis.

Accès à la piscine en saison

La piscine est accessible tous les jours pendant la période d’ouverture (de mai à septembre selon météo) entre 10h00 et 19h00. La baignade est non surveillée. De ce fait, les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance.

Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à la piscine en cas de doute sur la qualité de l’eau.

Plus généralement, les hôtes s’engagent à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne du propriétaire quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace piscine.

Terrain de pétanque

Un terrain de boules est à votre disposition tous les jours entre 10h00 et 19h00. Des jeux de boules sont à votre disposition. Comme la piscine, le ou les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance. 

Capacité d’accueil

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au cout de l’hébergement reste acquis au prestataire.

Cependant, selon la nature du désaccord constaté le prestataire pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’une chambre supplémentaire par exemple)

Tarifs et règlement

Les tarifs correspondent au prix par nuit pour 1 à 2 personnes incluant le petit déjeuner (ne concerne que les chambres d’hôtes)

Les règlements sont à effectuer par virement, carte bancaire lors des réservations en ligne et sur place, par chèque, carte bancaire, espèces lors du règlement du solde des prestations

Données personnelles

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des sonnées RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Lors de son séjour, le client pourrait se trouver photographier ou filmer lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux de La Maison des Mont d’Or : site internet, Facebook, Instagram…Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Il est donc invité à signifier au prestataire de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmer ou photographier. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@lamaisondesmontsdor.fr ou par courrier La Maison des Monts d’Or 11 rue du lurin 69650 Saint Germain au Mont d’Or. Le prestataire s’engage ainsi à ne pas diffuser ou à supprimer les photos et films le concernant.

Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « location en chambres d’hôtes et meublé de tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celles des personnes l’accompagnants.

Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.   Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties.

Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit :

• Par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à La Maison des Monts d’Or 11 rue du lurin 69650 Saint Germain au Mont d’Or
• Par e-mail avec accusé de réception à bienvenue@lamaisondesmontsdor.fr

Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée. Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts   des 2 parties.

Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de La Maison des Monts d’Or objet de la location sont compétents.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à 0,83 € TTC par jour et personne majeure sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client sur présentation de la facture. 

Conditions de réservation et annulation

Réservation garantie par paiement d’un acompte de 40% de la totalité de votre séjour par chèque, carte bancaire valide à la date de début de séjour ou virement

Le solde est réglé sur place à la fin de votre séjour, par carte bancaire, chèque ou espèces

Le paiement des extras et des suppléments éventuels au départ de la maison d’hôtes se font par carte bancaire, chèque ou espèces

Selon l’article L121-20 du code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours à partir de sa réservation pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a.

Dépassé ce délai, les sommes versées d’avance, constituant des ARRHES, obéissent aux conditions ci-dessous : 

• annulation sans frais possible jusqu’à 20 jours avant l’arrivée
• moins de 20 jours à 7 jours avant l’arrivée : conservation des arrhes à hauteur de 50%
• annulation 7 jours avant l’arrivée ou non présentation : conservation des arrhes

Rappel des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.

Les conditions générales de vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et la Maison Des Monts d’Or, concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures.

Dans l’hypothèse ou l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.